Affordable Housing

Who can apply for subsidized housing?

The following applies for each member of the household:

Each member must be a Canadian citizen, landed immigrant (permanent resident), or refugee;

At least one person in your household must be 16 years of age or older and be able to live independently;

If you or any member of the household has arrears owing to any social housing provider in Ontario, Access to Housing will require confirmation that the member has entered into an agreement with the housing provider for repayment of the arrears before your application is processed;

Your application will be rejected if any member of the household has been convicted in court or at the Ontario Rental Tribunal within the last two (2) years of an offence related to rent-geared-to-income housing under section 85 of the SHRA or a crime under the Criminal Code of Canada in relation to rent-geared-to-income assistance.

If anyone in your household has a financial interest in another home anywhere in the world, you must agree, in writing, to divest yourself of the property within one (1) year of being housed. You do not have to make this decision before you apply but you will have to make it before you get housed.

How can I apply?

To apply, visit the site that corresponds with your geographic area and fill out the required applications:

Algoma District Housing: RR#1, 1 Colver Road Thessalon, ON P0R 1L0Phone: (705) 842-3370 | Fax: (705) 842-3747 Website: Click here.

Manitoulin Sudbury District Social Services Administration Board – Housing Services Department: 86 Centre Street Espanola, ON P5E 1S4 Phone: (705) 862-7080 | Fax: (705) 862-7226 Website: Click here.

Sault Ste. Marie Social Housing Division: 180 Brock Street Sault Ste. Marie, ON P6A 3B7 Phone: (705) 946-2077 | Fax: (705) 946-5628 Website: Click here.

Le Logement abordable

Quels sont les programmes et les ressources d’aide au logement qui sont offerts aux gens de l’Ontario?

L’Ontario soutient l’offre d’un vaste éventail de logements abordables et subventionnés (sociaux) adaptés aux besoins des personnes seules, des familles et des aînés. Ces logements sont attribués en priorité aux victimes de mauvais traitements.

Afin qu’ils répondent aux besoins locaux, ces logements sont administrés par les administrations locales (les municipalités), et non par le ministère. Pour en savoir plus sur les logements sociaux et sur les logements abordables, adressez-vous au gestionnaire de services pour votre aire de services.

Renseignez-vous sur les ressources et les programmes d’assistance pour le logement abordable.

Existe-t‑il des subventions au logement pour les personnes âgées de l’Ontario?

Il existe de nombreuses catégories de services et de logements ou d’hébergements qui aident les aînés à vivre de façon autonome, en prenant soin de leur santé. Si vous‑même ou quelqu’un parmi vos proches a besoin d’un logement avec services de soutien ou de soins de longue durée, sachez que de nombreuses solutions s’offrent à vous, bien souvent subventionnées par le gouvernement. Pour en savoir plus, renseignez‑vous auprès du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou du gestionnaire de services pour votre aire de services.

Une personne peut‑elle présenter une demande de logement abordable dans plusieurs municipalités?

Il n’existe aucune limite ni restriction quant au nombre d’aires de services auxquelles un ménage peut adresser une demande d’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu. Pour augmenter ses chances d’obtenir un logement qui lui convient, un ménage peut présenter une demande à plusieurs gestionnaires de services.

En vertu de la Loi de 2000 sur la réforme du logement social, les demandes sont classées par ordre chronologique en fonction de la date de leur présentation et elles sont assujetties aux règles tant provinciales que municipales sur l’admissibilité et sur le niveau de priorité.

Les ménages conserveront le droit de présenter une demande à plusieurs gestionnaires de services une fois que la nouvelle loi sur les services de logement sera en vigueur.

Où puis-je vérifier quels sont les délais d’attente pour un logement abordable?

Les ménages qui souhaitent se renseigner sur les délais d’attente pour l’aide sous forme de loyer indexé sur le revenu sont priés de s’adresser au gestionnaire de services de leur aire de services.

Les délais pour les logements sociaux varient d’un endroit à l’autre de la province et dépendent généralement de quatre facteurs : les dimensions du logement nécessaire pour le nombre de personnes faisant partie du ménage du requérant, le nombre d’immeubles pour lesquels une demande est présentée, le taux de roulement dans les immeubles en question ainsi que la conjoncture économique et la situation du logement dans la région.

Avec la nouvelle loi sur les services de logement, la province établira, pour les gestionnaires de services, de nouvelles exigences concernant la communication des données statistiques sur les listes d’attente des municipalités afin d’améliorer la responsabilisation, la gestion des listes d’attente et la prise de décisions avisées par le gouvernement.

Comment les gens qui vivent en Ontario doivent‑ils procéder pour présenter une demande dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable?

Les gens de l’Ontario peuvent adresser leurs demandes présentées dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable aux 47 gestionnaires de services des municipalités distribués dans la province, qui sont nos partenaires responsables de la prestation du programme à l’échelle locale. Chaque gestionnaire de services est chargé d’administrer le programme dans son aire de services. Par exemple, les personnes qui souhaitent obtenir un logement abordable dans le cadre de ce programme à Mississauga, Brampton ou Caledon doivent s’adresser au gestionnaire de services responsable de l’aire de services en question, soit la municipalité régionale de Peel.

Vous trouverez la liste des 47 gestionnaires de services et de leurs aires de services dans le site Web du ministère.