Chronique de Queen's Park

N’est-il pas drôle de voir comment moins certains mots peuvent provoquer des émotions ou des réactions incroyablement fortes chez les gens? Par exemple, pouvez-vous penser à de petits mots qui peuvent apporter de beaux sourires et des larmes de joie? Bien sûr, ces petits mots sont: « Je t’aime ». Des petits mots puissants. Adolescent, j’ai découvert un mot (qui peut aussi être une phrase complète) qui peut provoquer la colère d’un parent plus rapidement que les autres. Je l’ai appris le jour où j'ai répondu « alors… » à ma mère.


Et voici une phrase très simple qui provoquera certainement une très forte réaction chez les autres. Essayez de dire « Je vous l’avais dit » à votre conjoint ou conjointe. Mais ne le faites que si vous êtes capable de vous esquiver très rapidement.


En fait, il n'est pas nécessaire d'avoir un vocabulaire sophistiqué ou étendu pour susciter de fortes réactions chez les autres.


En tant que politicien, j'ai dû apprendre - parfois à la dure - à ne pas utiliser de telles tactiques. Au lieu de cela, j’ai appris à inférer simplement de tels mots. Ne doutez pas que les significations voulues sont toujours clairement comprises entre politiciens. C'est donc dans ce contexte que je dis à Doug Ford et au ministre de l'Énergie, des Mines, du Développement du Nord et des Affaires autochtones, Greg Rickford, que le dénouement de l'affaire des autocollants sur les pompes à essence était… prévisible.


Pour ceux d'entre vous qui ne s'en souviennent peut-être pas, il y a un an, la constitutionnalité de la loi ontarienne sur la transparence de la taxe fédérale sur le carbone avait été contestée devant les tribunaux. La loi a obligé les exploitants de stations-service à afficher clairement sur chaque pompe à essence, un autocollant indiquant aux consommateurs qu'ils se faisaient arnaquer par une « taxe sur le carbone » de 4,4 ¢ le litre, qui passera finalement à 11 ¢ d'ici 2022, afin de réduire les gaz à effet de serre. La plainte générale était que l’autocollant n'indiquait pas que la plupart des consommateurs recevraient des rabais pour les frais supplémentaires équivalent au moins au montant payé ou même plus dans leurs impôts sur le revenu. La contestation judiciaire a souligné que le fait d'obliger les entreprises à publier de telles informations constituait une atteinte constitutionnelle à la liberté d'expression. La sanction pour ne pas avoir affiché l'autocollant clairement sur chaque pompe était une amende de 10 000 $ par jour. Cette sanction était clairement excessivement punitive, surtout si on la compare à la peine pour beaucoup d'infractions graves et préjudiciables à la loi. On pourrait même prétendre qu'il s'agissait d'une forme d'intimidation.


Comme nous le savons tous, il semble que les rouages ​​de la justice tournent incroyablement lentement, c'est donc il y a quelques jours à peine que les tribunaux ont rendu leur décision. Pardonnez-moi si je le dis encore, mais le résultat était tout à fait prévisible. Un an après l'entrée en vigueur de la loi, les tribunaux ont statué qu’elle était, en fait, inconstitutionnelle et ne pouvait en aucun cas être justifiée en vertu de la Charte.


Les gouvernements sont élus pour agir dans le meilleur intérêt du peuple. Ils sont élus pour protéger le public et pour aider la province à prospérer et à croître. Aucun gouvernement ne devrait avoir le droit d'utiliser ses pouvoirs législatifs pour imposer ses opinions politiques au public. Doug Ford a utilisé l'argent public pour produire et diffuser ce que le tribunal a jugé être un message manifestement partisan.


Le juge Edward Morgan de la Cour supérieure de l'Ontario a déclaré dans sa décision de 17 pages:

« Un gouvernement ou un parti politique peut, pour reprendre les mots du ministre de l'Énergie de l'Ontario (Greg Rickford), « stick it to » un autre palier de gouvernement d'un parti politique dans le cadre de la liberté d'expression dans une campagne électorale ou autrement… Mais un gouvernement ne peut pas légiférer une exigence que les détaillants privés affichent un autocollant conçu pour accomplir cette tâche. L’autocollant obligatoire est une tentative inconstitutionnelle de faire exactement cela. »


Un facteur important dans la prise de décision était la faiblesse des tentatives de justifier la loi par ses propres mérites. Ford a délibérément choisi de ne signaler que les coûts aux consommateurs sans aucune mention de l'objet de la taxe et a totalement ignoré le fait que l'argent était retourné au public sous forme de rabais. Morgan a écrit: « Par exemple, en s’appelant la Loi sur la transparence de la taxe sur le carbone, mais en ne rendant transparents que les aspects de la politique fédérale qui correspondent au discours politique du gouvernement de l’Ontario, la loi parle de la voix d’un narrateur peu fiable. » Il a ajouté que le message du gouvernement était « une recherche flagrante d’avantages par un parti politique et une utilisation abusive du pouvoir législatif d’un parti au pouvoir ».


Je pourrais également ajouter que, de l'avis de beaucoup, le choix des mots du ministre Rickford déclarant publiquement que la loi était un excellent moyen d’embarrasser les libéraux n'était peut-être pas la façon la plus efficace de définir l'objectif de la loi du gouvernement. C'était clairement un drapeau rouge. Je suis certain qu’avec le recul, le ministre Rickford reformulerait son commentaire. Pour moi, cela se classe dans mon palmarès avec une défense utilisée par l'un de mes fils pour justifier ses actions il y a des années en disant: « Il s’est vengé en premier, papa. »


J'aimerais penser qu'au moins Ford croyait vraiment que la loi était légitime et passerait le test de la charte. Je dis cela parce que si le gouvernement adoptait sciemment une loi en sachant qu'elle était inconstitutionnelle et qu'elle devrait être abrogée, cela signifie que Ford en profitait simplement à des fins entièrement partisanes. C'était un moyen d'atteindre son véritable objectif qui était simplement d'exposer le public à son message partisan pour son propre gain politique pendant au moins un an alors que la contestation judiciaire se frayait un chemin devant les tribunaux. Penser que cela faisait partie de la stratégie de Doug Ford serait vraiment décourageant. Surtout à imaginer à quel point l’intégrité de la direction de notre gouvernement aurait chuté.


Néanmoins, ce qui est fait est fait et l’horloge ne peut pas être reculée - ou est-ce possible? En apprenant de ses fautes de langage, le ministre Rickford a déclaré publiquement: « Nous respectons la décision des tribunaux. Nous n'avons pas d'autres mises à jour pour le moment. » Mais certains responsables conservateurs ont fait savoir que le cabinet discuterait de la possibilité de faire appel de la décision.


Doug Ford a annulé le programme de la bourse du carbone de l'Ontario profitant aux gros pollueurs, et il a déjà gaspillé des dizaines de milliers de dollars des Ontariennes et des Ontariens pour promouvoir le programme partisan, inexact et anti-environnement de son parti. Faire appel de cette décision de la Cour supérieure serait un autre gaspillage d’argent, une autre attaque contre l’environnement et une autre attaque contre les droits constitutionnels de la population. Le gaspillage de l'argent des contribuables alors que l'Ontario est confrontée à une pandémie qui fait des ravages dans notre économie est tout simplement honteux.


Pour toutes ces raisons, les néo-démocrates demandent à Ford de faire la bonne chose et de s'engager immédiatement à ce que son gouvernement ne gaspille pas un autre dollar d'argent public pour en appeler de la décision de la Cour supérieure. Il a déjà gaspillé suffisamment d’argent pour ses autocollants anti-environnement qui ne collent pas - une campagne de propagande partisane et malhonnête.


Comme promis, je respecterai ma parole et je ne dirai pas que je l’avais bien dit. Mais, je le répète, le résultat était vraiment prévisible. Il ne reste plus qu'à voir si la décision de Ford de faire appel est tout aussi prévisible.


Comme toujours, n'hésitez pas à contacter mon bureau au sujet de cette chronique ou de toute autre question provinciale. Vous pouvez joindre mon bureau de circonscription par courriel à mmantha-co@ndp.on.ca ou par téléphone au 705-461-9710 ou sans frais au 1-800-831-1899.


Michael Mantha MPP / député

Algoma-Manitoulin